Protection

Certaines espèces, selon leur statut ou l'endroit où ils vivent, sont protégées par différentes lois. Ils existent des conventions internationales, européennes et nationales.

Convention de Washington

La Convention de Washington ou plus communément connue sous le nom de la CITES (Convention on International Trade in Endangered Species) est un accord intergouvernemental signé le 3 mars 1973 à Washington. Il garantie que le commerce international des espèces inscrites aux annexes, ainsi que des parties et produits issus de ces mêmes espèces, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité.

Il fixe un cadre juridique et des procédures pour que les espèces sauvages faisant l'objet d'un commerce international ne soient pas surexploitées.

Une mise à jour régulière des données du commerce international d'espèces protégées est faite et est publiée sur le site de la CITES.

STATUT DE CONSERVATION UICN

La liste rouge de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), créée en 1963, constitue l'inventaire mondial le plus complet de l'état de conservation global des espèces végétales et animales. Elle se présente sous la forme d'un base de données en ligne régulièrement actualisée, exposant la situation de plus de 65 000 espèces sur les 1,8 millions d'espèces connues. Elle est de plus en plus utilisée pour alerter sur la régression de certaines espèces (ou leur disparition), mais parfois pour justifier de ne rien faire (si une espèce n'est pas très menacée, ou si son statut de menace n'est pas connu). Son principal but est d'alerter le public, les aménageurs et responsables politiques sur l'ampleur du risque d'extinction qui frappe de nombreuses espèces et la nécessité urgente de développer des politiques de conservation.

Le but essentiel de la Liste rouge est de rassembler les informations sur les espèces menacées d'extinction, d'évaluer régulièrement l'évolution des risques que courent ces espèces, puis d'assurer une diffusion large de ces données auprès de nombreux publics (agences gouvernementales, organismes responsables de la protection de la nature, ONG spécialisées dans la conservation, éducateurs, et d'une façon générale par toute personne soucieuse du déclin de la biodiversité).

La Liste rouge remplit de nombreuses fonctions, notamment :

• Elle sensibilise à l'importance de la biodivrsité biologique et à la menace qui pèse sur elle
• Elle identifie et renseigne sur les espèces ayant le plus besoin de mesures de protection et fournit un inventaire complet du déclin de la biodiversité
• Elle offre un cadre de référence pour surveiller l'évolution des espèces
• Elle procure des informations permettant de définir les priorités de la conservation au plan local et d'orienter les mesures de conservation
• Elle aide à influer sur les politiques nationales et internationale, et fournit des informations sur des accords internationaux comme la Convention sur la diversité biologique (CBD) et la CITES

L'objectif est de constituer la plus grande source, fiable et mondiale, sur le danger d'extinction des espèces animales et végétales, pour de nombreuses catégories d'utilisateurs, de plus en plus nombreux à travers le monde. Avec un système pionnier d'évaluation des menaces pour la biodiversité, l'UICN consolide son système de critères et de catégories.

Les espèces sont classées en 9 catégories, suivant une échelle de risque d'extinction.

• Non évalué.
• Données insuffisantes.
• Préoccupation mineure.
• Quasi menacé.
• Menacé, avec un vocabulaire précis pour définir l'ampleur de la menace :
  • Vulnérable.
  • En danger.
  • En danger critique d'exctinction.
• Espèce ayant disparue de la nature et ne survivant qu'en captivité.
• Espèce disparue.

CONVENTION DE BERNE 1979

La faune et la flore sauvages constituent un patrimoine naturel d'intérêt majeur qui doit être préservé et transmis aux générations futures. Au-delà des programmes nationaux de protection, les parties à la Convention estiment qu'une coopération au niveau européen doit être mise en oeuvre.

La convention de Berne de 1979 a pour but d'assurer la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe par une coopération entre les états. Elle concerne toutes les espèces d’Europe et des pays non membres du Conseil de l’Europe mais invités par celle-ci à adhérer à la Convention. Elle a été signée le 19 septembre 1979, à Berne (Suisse) et est entrée en vigueur le 1^er juin 1982.

Cette Convention vise à promouvoir la coopération entre les États signataires, afin d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, et protéger les espèces migratrices menacées d'extinction.

Les pays signataires s'engagent à :

• mettre en œuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages, et des habitats naturels
• intégrer la conservation de la faune et de la flore sauvages dans les politiques nationales d'aménagement, de développement et de l'environnement
• encourager l'éducation et promouvoir la diffusion d'informations sur la nécessité de conserver les espèces et leurs habitats.

Cette convention comporte 24 articles ey 4 annexes listant le degré de protection des espèces (faune ou flore).

• Annexe I : espèces de flore strictement protégées. Les États prennent les mesures législatives et règlementaires appropriées dans le but de protéger les espèces de la flore sauvage. Il est interdit par la Convention: la cueillette, le ramassage, la coupe ou le déracinage intentionnels de ces plantes.
• Annexe II : espèces de faune strictement protégées. Les espèces de la faune sauvage doivent également faire l'objet de dispositions législatives ou règlementaires appropriées, en vue d'assurer leur conservation. Sont prohibés : toutes les formes de capture, de détention ou de mise à mort intentionnelles ; la détérioration ou la destruction intentionnelles des sites de reproduction ou des aires de repos ; la perturbation intentionnelle de la faune sauvage, notamment durant la période de reproduction, de dépendance et d'hibernation ; la destruction ou le ramassage intentionnel des oeufs dans la nature ou leur détention ; la détention et le commerce interne de ces animaux, vivants ou morts, y compris des animaux naturalisés ou de toute partie ou de tout produit, obtenus à partir de l'animal.
• Annexe III : espèces de faune protégées. Les espèces de la faune sauvage doivent faire l'objet d'une règlementation, afin de maintenir l'existence de ces populations hors de danger (interdiction temporaire ou locale d'exploitation, règlementation du transport ou de la vente...).
• Annexe IV : moyens et méthodes de chasse et autres formes d'exploitation interdits. Les parties ont l'interdiction de recourir à des moyens non sélectifs de capture ou de mise à mort énumérés à l'annexe IV qui pourraient entraîner la disparition ou troubler gravement la tranquilité de l'espèce.

Des dérogations aux dispositions ci-dessus sont prévues par la Convention:

• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore;
• pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et autres formes de propriété;
• dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de la sécurité aérienne, ou d'autres intérêts publics prioritaires;
• à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l'élevage;
• pour permettre, sous certaines conditions strictement contrôlées, la prise ou la détention pour tout autre exploitation judicieuse, de certains animaux et plantes sauvages en petites quantités.

Un comité permanent chargé de l'application de la présente Convention est mis en place. Les Etats transmettent un rapport biennal détaillé sur les dérogations accordées et indiquent au Comité permanent les espèces bénéficiant d’une protection totale sur son territoire mais qui ne figurent pas aux annexes II et III. Ces dérogations ne doivent toutefois intervenir qu’en l’absence d’autres solutions, et ne pas nuire à la survie de l’espèce menacée. Le Comité permanent suit l’application de la convention en revoyant ses dispositions et celles des annexes et adopte dans ce but des amendements, il recommande aux parties des mesures d’exécution de la Convention et au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’inviter les Etats non membres du Conseil à adhérer à la convention, enfin il formule des propositions en vue d’améliorer l’efficacité de la convention notamment par la conclusion avec les Etats non parties d’accords relatifs à la conservation des espèces déterminées.